Loi sur les banques et recherche en histoire
«Recherche en histoire et secret bancaire (art. 47 LB)»: Interpellation au Conseil national
Bien que l’histoire économique suisse connaisse actuellement un fort regain d’intérêt, une recherche fondée sur des sources internes aux entreprises concernant l’histoire des banques suisses demeure pratiquement impossible. En effet, les demandes d’accès des chercheur·euse·s aux archives bancaires des clients sont souvent refusées au motif de l’art. 47 de la loi sur les banques (LB). Cette situation rend actuellement impossible une étude historique exhaustive – fondée sur des preuves et indépendante –, de l’un des piliers de l’économie suisse.
Avec en toile de fond les enquêtes du Congrès des États-Unis sur les comptes possédés par des personnalités nazies auprès de banques suisses, l’intérêt à nouveau croissant pour la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale et la fusion de l’UBS et du Crédit Suisse, l’accès aux archives bancaires constitue une condition préalable importante pour l’étude de l’histoire de la place financière suisse.
Dans son interpellation, la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS/BE), co-présidente du groupe parlementaire «Histoire» de la SSH, demande au Conseil fédéral si ce dernier est prêt à entreprendre les adaptations réglementaires nécessaires afin que les chercheur·euse·s puissent obtenir un accès aux archives des clients de banques. Elle interroge en outre le Conseil fédéral s’il envisage d’autres mesures pour permettre une recherche historique indépendante sur la place financière. La SSH salue cette intervention.
