À l’occasion des débats soulevés par l’adoption de la motion «Garantir la liberté de la presse pour les questions liées à la place financière» (22.4272) par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), la SSH a adressé une lettre à la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral des finances (DFF). La SSH y fait remarquer que les historien·ne·s peuvent également être concernés par le secret bancaire (art. 47, LB).
Dans le cadre de la consultation sur une possible précision du sens de l’art. 47 LB, les intérêts de la recherche en histoire se doivent ainsi d’être considérés. Il est nécessaire de dégager la possibilité pour les banques d’accorder l’accès des données bancaires à la recherche. En tous les cas, par analogie à l’art. 9, al. 2 de la LAr, il convient de garantir que les documents consultables par le public le restent par la suite. Ce n’est qu’ainsi qu’une recherche objective et sourcée quant au secteur bancaire suisse pourra à nouveau être possible.
Médias:
Les banques suisses accusées de retenir des informations d’intérêt public, swissinfo.ch (20 février 2023)
Historiker verlangen Antworten, Jungfrau Zeitung (13 février 2023)
UBS verwehrt Forschenden den Zugang zum Archiv, Beobachter (9 février 2023)