Statuts de la SSH

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Statuts de la Société suisse d’histoire (SSH)

Art. 1 Nom, siège et forme juridique
¹ La Société suisse d’histoire (SSH), fondée en 1841 sous le nom de Société générale suisse d’histoire, est une association au sens de l’article 60 ss. du Code civil suisse, avec siège auprès de son Secrétariat général.
² En tant qu’association scientifique spécifique, elle fait partie de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH).

Art. 2 But
¹ La SSH poursuit les buts suivants:
a. Soutien aux études historiques, à la diffusion des résultats de la recherche et de la connaissance historiques;
b. Défense des intérêts des historiennes et historiens de Suisse;
c. Défense de l’indépendance de la recherche historique;
d. Développement des conditions de base de la recherche et promotion de l’accès aux sources historiques;
e. Mise en réseau des historiennes et historiens aussi bien en Suisse que sur le plan international.

Art. 3 Affiliation
¹ Peuvent devenir membres des personnes physiques et morales.
² Les membres qui se sont particulièrement investis au service de la SSH peuvent être nommés membres d’honneur.
³ L’affiliation prend fin avec la mort, le retrait ou l’exclusion. En cas d’exclusion, il existe un droit de recours auprès de l’Assemblée générale.

Art. 4 Organes
¹ Les organes de la SSH sont:
a. l’Assemblée générale
b. le Comité directeur
c. le Bureau
d. le Conseil de la société
e. l’Organe de révision

Art. 5 Assemblée générale
¹ L’Assemblée générale est l’organe suprême de la SSH.
² Elle est formée de l’ensemble des membres.
³ L’Assemblée générale est convoquée par le Comité directeur avec un délai de deux semaines au moins.
⁴ Vingt membres ou quatre sections peuvent demander l’inscription de points spécifiques à l’ordre du jour, dans un délai courant jusqu’à la fin de la troisième semaine de l’année civile.
⁵ Sauf prescription différente, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la décision est prise par le Président / la Présidente.
⁶ L’Assemblée générale se réunit:
a. ordinairement une fois par année;
b. extraordinairement sur décision du Comité directeur ou à la demande de 50 membres.
⁷ L’Assemblée générale:
a. établit les statuts;
b. élit le Président / la Présidente, les membres du Comité directeur et l’Organe de révision:
c. décide de la création et de la dissolution des départements;
d. décide de l’admission ou de l’exclusion de sections;
e. approuve le rapport annuel, les comptes et le bilan final;
f. décide du budget;
g. fixe le montant des cotisations;
h. nomme les membres d’honneur.

Art. 6 Le Comité directeur
¹ Le Comité directeur est l’organe exécutif de la SSH.
² Il est composé du Président / de la Présidente et des responsables des départements.
³ Le Comité directeur se constitue lui-même.
⁴ Le Comité directeur édicte un règlement interne qui fixe notamment les compétences et les objectifs des départements.
⁵ Le Comité directeur:
a. dirige la SSH dans les domaines qui ne sont pas de la compétence du Bureau;
b. décide des objectifs stratégiques de la SSH;
c. décide de l’admission ou de l’exclusion des membres;
d. élit un Vice-président / une Vice-présidente parmi les responsables des départements et les membres permanents des départements;
e. engage, sur proposition du Président / de la Présidente le / la Secrétaire général-e;
f. nomme les membres des rédactions;
g. établit les salaires et les indemnisations;
h. soumet les requêtes à l’Assemblée générale;
i. édicte les règlements;
j. prépare le budget;
k. constitue les commissions, décide de leur mandat et choisit leurs membres.

Art. 7 Le Bureau
¹ Le Bureau est l’organe opérationnel de la SSH.
² Il est composé du Président / de la Présidente et du / de la Secrétaire général-e.
³ Le Bureau:
a. gère les affaires de la SSH;
b. dirige le personnel;
c. convoque le Comité directeur et le Conseil de la société, ainsi que l’Assemblée générale.

Art. 8 Le Conseil de la société
¹ Le Conseil de la société est l’organe de coordination des départements et sections de la SSH.
² Il est composé du Comité directeur, des représentants / représentantes des responsables de département ainsi que de deux représentants / représentantes de chaque section.
³ Trois membres peuvent demander la convocation d’une séance extraordinaire.
⁴ Le Conseil de la société:
a. promeut les contacts entre les départements et les sections;
b. promeut les projets entre les départements et les sections;
c. conseille et soutient les autres organes de la SSH dans leurs activités;
d. fait office de plate-forme de coordination pour les requêtes annuelles des sections auprès de l’ASSH;
e. discute des demandes concernant les sections de la SSH à l’Assemblée annuelle de l’ASSH.

Art. 9 L’Organe de révision
¹ L’Organe de révision est l’organe de contrôle de la SSH.
² Il est composé de personnes qui doivent être membres du Comité directeur ou du Conseil de la société.
³ Il examine les comptes et en fait rapport devant l’Assemblée générale.

Art. 10 Les Départements
¹ Les départements sont les unités de base de la SSH.
² Ils sont composés de membres de la SSH élu-e-s par le Comité directeur.
³ Les départements s’organisent de façon autonome et travaillent dans leur domaine spécifique, conformément aux objectifs stratégiques et au cadre budgétaire établi.
⁴ Le département:
a. élit un suppléant / une suppléante du responsable de département;
b. propose au Comité directeur l’élection de ses membres;
c. établit annuellement à l’intention du Comité directeur son programme d’action ainsi que son budget;
d. peut, si nécessaire, mettre en œuvre des projets spéciaux à court terme;
e. rédige un rapport annuel.

Art. 11 Les Sections
¹ Les sections sont des associations spécialisées dans un domaine historique; leur champs d’activité concerne l’ensemble du territoire suisse et elles sont associées à la SSH.
² Les relations de chaque section avec la SSH sont précisées dans un contrat.
³ La section élit deux représentants / représentantes pour siéger au Conseil de la Société. Un / une des deux représente également la section lors de l’Assemblée générale.
⁴ La SSH n’assume aucune responsabilité financière concernant les engagements des sections.

Art. 12 Autres dispositions
¹ Dans le domaine public, la SSH est représentée par le Président / la Présidente ou par une personne déléguée par lui / elle. Le Président / la Présidente appose sa signature avec un / une membre du Comité directeur ou avec le / la Secrétaire général-e sur les documents légalement contraignants pour la Société.
² Les dettes de la SSH sont garanties par ses avoirs; la responsabilité personnelle des membres est exclue.
³ La durée des mandats dans tous les organes de la SSH est de trois ans au maximum. Afin d’encourager la relève et la diversité de ses organes dirigeants, la SSH s’efforce de renouveler régulièrement les personnes occupant des fonctions dans ses organes dirigeants et ses départements.
⁴ Les demandes de modification des statuts doivent être jointes à la convocation à l’Assemblée générale. Pour toute prise de décision à ce sujet, une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale est nécessaire.
⁵ Une dissolution de la SSH ou sa fusion avec une autre société ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale, une fusion n’étant possible qu’avec une autre personne morale ayant son siège en Suisse et étant exonérée d’impôts pour utilité ou but de service public. Dans un délai de six mois, une Assemblée générale extraordinaire doit confirmer la dissolution ou la fusion à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution de la SSH, les bénéfices et le capital de la SSH doivent être transférés à une personne morale ayant son siège en Suisse et étant exonérée d’impôts pour utilité ou but de service public.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 5 avril 2014. Ils remplacent les statuts du 7 avril 2001. Les modifications à l’art. 12 al. 5 ont été adoptées par l’AG du 17 septembre 2021. Ils entrent immédiatement en vigueur.