Règlement d’organisation de la SSH

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Règlement d’organisation

Vu l’art. 6, al. 4 des Statuts de la Société suisse d’histoire, ce règlement fixe l’organisation, les compétences et les objectifs des Départements.

Art. 1 Départements de la SSH
Selon la décision de l’Assemblée générale, les Départements sont les suivants :
a. Département « Intérêt de la profession » ;
b. Département « Recherche fondamentale » ;
c. Département « Publications » ;
d. Département « Politique scientifique ».

Art. 2 Mandats
2.1 Département « Intérêt de la profession »
Le Département « Intérêt de la profession » a pour tâche de thématiser les préoccupations des historiennes et historiens professionnels dans différents champs de métiers. Il est au service de leur mise en réseau et de la visibilisation de leurs préoccupations, par exemple par le biais de l’organisation de manifestations et de l’élaboration de recommandations sur des thèmes d’actualité.

2.2 Département « Recherche fondamentale »
Le Département « Recherche fondamentale » a pour tâche d’encourager la mise à disposition et l’entretien d’instruments pour la recherche en histoire. Il peut initier des éditions de sources et la création de ressources pour leur usage. Il s’engage pour un accès libre aux sources historiques et pour l’indépendance de la recherche.

2.3 Département « Publications »
Le Département « Publications » est responsable des publications de la SSH, en particulier de la Revue suisse d’histoire et d’Itinera. En outre, il accompagne les projets d’éditions et de publications scientifiques de la Société.

2.4 Département « Politique scientifique »
Le Département « Politique scientifique » a pour tâche de faire valoir les intérêts de la discipline et de la Société face aux développements concernant les politiques scientifiques et des hautes écoles. Il formule des recommandations pour la politique scientifique de la SSH et encourage les contacts de la SSH avec les organes et les institutions de politique scientifique.

Art. 3 Compétences des Départements
1 Pour l’accomplissement de ses fonctions, le Département peut :
a. mandater des experts et expertes externes ;
b. former des groupes de travail.
En cas de dépenses supplémentaires, l’approbation par le Bureau est nécessaire.
2 Les Départements déposent une requête pour le financement de leurs projets dans le cadre de la procédure pour le budget annuel de la SSH. Les projets à court terme sont à déposer par le ou la responsable du Département auprès du Comité directeur.

Le présent règlement a été accepté par le Comité directeur le 2 octobre 2014
et entre immédiatement en vigueur.