Statuts

de la SociÈtÈ suisse d'histoire

(SSH)

I.ÝÝÝÝÝÝÝ Partie gÈnÈrale

ß 1ÝÝÝÝ Nom, siËge et forme juridique

ß 2ÝÝÝÝ But et t’ches de la sociÈtÈ

ß 3ÝÝÝÝ Archives et bibliothËque

ß 4ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Allocation des moyens de la sociÈtÈ

ß 5ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Dissolution de la sociÈtÈ

ß 6ÝÝÝÝ Exercice

II.ÝÝÝÝÝÝÝ Affiliation

ß 7ÝÝÝÝ Membres

A)ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Personnes physiques

ß 8ÝÝÝÝ Affiliation

ß 9ÝÝÝÝ Droits

ß 10ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Cotisation annuelle

ß 11ÝÝ Fin de l'affiliation

B)ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Personnes morales

1. Sections

ß 12ÝÝ Affiliation

ß 13ÝÝ Contrat

2. Membres collectifs

ß 14ÝÝ Affiliation

ß 15ÝÝ Droits

ß 16ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Cotisation annuelle

ß 17ÝÝ Fin de l'affiliation

3. Institutions et entreprises Èconomiques

ß 18ÝÝ Affiliation

ß 19ÝÝ Droits

ß 20ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Cotisation annuelle

ß 21ÝÝ Fin de l'affiliation

III. Organes, dÈpartements et subdivision de la sociÈtÈ

ß 22ÝÝ Organes, dÈpartements et subdivisions

1.ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Organes

a) ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ AssemblÈe gÈnÈrale

ß 23ÝÝ Statut de l'AssemblÈe gÈnÈrale

ß 24ÝÝ Session ordinaire

ß 25ÝÝ Session extraordinaire

ß 26ÝÝ Elections

b)ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Direction de la sociÈtÈ

ß 27ÝÝ Conseil de la sociÈtÈ

ß 28ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ CompÈtences du Conseil de la sociÈtÈ

ß 29ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ PrÈsidence

ß 30ÝÝ TrÈsorier

c)ÝÝÝÝÝÝ ComitÈ exÈcutif du Conseil de la sociÈtÈ

ß 31ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Composition

ß 32ÝÝ T’ches

d)ÝÝÝÝÝ Organe de rÈvision

ß 33ÝÝ Fonction

2.ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ DÈpartements

ß 34ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Organisation

ß 35ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ CompÈtences

ß 36ÝÝ Relations avec le SecrÈtariat gÈnÈral

3.ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Subdivisions

a)ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Commissions

ß 37ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Nomination

ß 38ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Obligation de rendre des comptes

b)ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Commission des publications

ß 39ÝÝ Organes de publication et Commission des publications

ß 40ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Composition

ß 41ÝÝ T’ches

c)ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ SecrÈtariat gÈnÈral

ß 42ÝÝ Fonction

ß 43ÝÝ Direction

ß 44ÝÝ T’ches

d)ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ CommunautÈ des membres collectifs

ß 45ÝÝ But et financement

ß 46ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ AssemblÈe des dÈlÈguÈs

IV.ÝÝÝÝÝÝÝ ResponsabilitÈ

ß 47ÝÝÝÝÝÝÝÝÝ ResponsabilitÈ

V.ÝÝÝÝÝÝÝ Changement des statuts

ß 48

VI.ÝÝÝÝÝÝÝ Dispositions transitoires

ß 49

VI.ÝÝÝÝÝÝÝÝ Litiges
I. Partie gÈnÈrale

ß 1

Nom, siËge et forme juridique

La SociÈtÈ suisse d'histoire - Schweizerische Gesellschaft f¸r Geschichte ñÝ Societý Svizzera di Storia ñ Societad Svizra díIstorgia (SSH ñ SGG ñ SSS ñ SSI), appelÈe ci-aprËs "sociÈtÈ", est successeur au droit de l' Allgemeine Geschichtforschende Gesellschaft der Schweiz (AGGS). Elle est une association au sens de l'art. 60 du Code civil suisse, avec siËge auprËs de son SecrÈtariat gÈnÈral.

ß 2

But et t’ches de la sociÈtÈ

1. La sociÈtÈ a pour buts díencourager les Ètudes historiques, de diffuser les rÈsultats de la recherche et de favoriser le dÈveloppement de la culture historique en Suisse. La sociÈtÈ attache une importance particuliËre ý l'indÈpendance de la recherche scientifique.

2. La sociÈtÈ remplit ses objectifs par des colloques et des publications ; elle úuvre ý la dÈfense des intÈrÍts de la profession et favorise les Èchanges scientifiques ý líintÈrieur du pays ainsi quíý l'Ètranger.

3. La sociÈtÈ est indÈpendante de tout intÈrÍt politique et idÈologique.

ß 3

Archives et bibliothËque de la sociÈtÈ

1. Les archives de la sociÈtÈ sont dÈposÈes aux Archives fÈdÈrales suisses ý Berne.

2. Aux termes d'un accord de 1894, la bibliothËque de la ville et de l'UniversitÈ de Berne est propriÈtaire de la bibliothËque de la sociÈtÈ. Elle assume le service des Èchanges de la Revue Suisse d'histoire et administre une partie des rÈserves. Les dÈtails sont rÈglÈs par le Conseil de la sociÈtÈ au moyen d'un accord spÈcial avec la BibliothËque de la ville et de l'universitÈ.

ß 4

Allocation des moyens de la sociÈtÈ

1. La sociÈtÈ n'a pas de but lucratif et ne poursuit aucun intÈrÍt Èconomique particulier. Ses moyens financiers ne peuvent Ítre utilisÈs que pour des buts conformes aux statuts. Les membres ne participent pas aux Èventuels bÈnÈfices et ne peuvent pas recevoir díallocations sur les moyens de la sociÈtÈ du fait de leur qualitÈ de membres de la sociÈtÈ.

2. Lors de leur dÈmission ou de leur exclusion ainsi quíau moment de la dissolution ou de la suppression de la sociÈtÈ, les membres n'ont aucun droit sur la fortune de la sociÈtÈ.

3. Aucune personne ne peut bÈnÈficier díun soutien financier pour des activitÈs ÈtrangËres aux buts de la sociÈtÈ ni toucher des indemnisations excessives.

ß 5

Dissolution de la sociÈtÈ

1. La proposition de dissolution de la sociÈtÈ doit Ítre appuyÈe par la moitiÈ des membres prÈsents ý líAssemblÈe gÈnÈrale.

2. Dans ce cas, cette proposition est transmise ý une commission qui en rend compte ý l'occasion d'une AssemblÈe gÈnÈrale extraordinaire.

3. La dÈcision de dissolution doit rÈunir les voix d'au moins deux tiers de tous les membres individuels et des dÈlÈguÈs des personnes morales. Au cas o˜ l'AssemblÈe gÈnÈrale n'atteindrait pas ce chiffre, on procÈdera ý une consultation de la base par correspondance.

4. En cas de dissolution de la sociÈtÈ, la fortune de cette derniËre est versÈe au Fonds national suisse de la recherche scientifique, avec affectation en faveur de la recherche fondamentale indÈpendante dans le domaine de l'histoire.

ß 6

Exercice

L'exercice de la sociÈtÈ correspond ý l'annÈe civile.

II. Affiliation

ß 7

Membres

La sociÈtÈ se compose de:

a) Personnes physiques (Membres individuels, membres d'honneur, membres correspondants)

b) Personnes morales, qui se divisent en:

1. Sections

2. Membres collectifs

3. Institutions et entreprises Èconomiques.

A)ÝÝÝÝÝÝ Personnes physiques

ß 8

Affiliation

1. Les personnes physiques (= membres individuels) adhËrent par le moyen d'une dÈclaration Ècrite adressÈe au SecrÈtariat gÈnÈral.

2. Les membres individuels peuvent devenir membres ý vie en versant un montant correspondant ý vingt fois la cotisation annuelle.

3. Sur proposition du Conseil de la sociÈtÈ, l'AssemblÈe gÈnÈrale peut confÈrer ý des membres individuels le statut de membre d'honneur.

4. Pour encourager les relations internationales, la sociÈtÈ peut admettre des membres individuels en tant que membres correspondants.

5. Pour des motifs justifiÈs, le Conseil de la SociÈtÈ peut refuser líadmission díun membre dans la sociÈtÈ. Il subsiste une possibilitÈ de recours auprËs de líAssemblÈe gÈnÈrale.

ß 9

Droits

1. AprËs paiement de la cotisation annuelle, les membres individuels reÁoivent la Revue suisse d'histoire et le Bulletin de la SSH.

2. Les membres individuels bÈnÈficient díun rabais sur les prix des publications et sur les prix d'entrÈe aux manifestations de la SSH.

3. Les membres individuels ont le droit de vote lors de l'AssemblÈe gÈnÈrale.

ß 10

Cotisation annuelle

1. Les membres individuels versent une cotisation annuelle dont le montant est fixÈ par líAssemblÈe gÈnÈrale. Ils sont responsables juridiquement ý hauteur du montant de la cotisation annuelle.

2. Les membres individuels qui peuvent faire Ètat d'une affiliation ý la SSH pendant cinquante ans sont dispensÈs de payer la cotisation annuelle.

3. Les ÈlËves des Ètablissements scolaires ainsi que les Ètudiants immatriculÈs dans une universitÈ ou une haute Ècole paient une cotisation rÈduite ý condition de fournir la preuve de leur statut. Ils sont responsables juridiquement ý hauteur du montant de la cotisation annuelle.

4. Les membres díhonneur et les membres correspondants sont dispensÈs de la cotisation annuelle.

ß 11

Fin de l'affiliation

1. L'affiliation prend fin lors du dÈcËs, de la dÈmission ou de l'exclusion du membre.

2. La dÈmission a lieu ý la fin de chaque annÈe civile par notification Ècrite au SecrÈtariat gÈnÈral. Elle est ensuite confirmÈe par la sociÈtÈ. La cotisation annuelle est due pour toute l'annÈe durant laquelle la dÈmission a ÈtÈ notifiÈe.

3. Les membres qui ont un retard de paiement de la cotisation annuelle de plus de six mois reÁoivent un rappel; si celui-ci reste sans effet, ils peuvent Ítre exclus de la sociÈtÈ. Les membres qui enfreignent les statuts de maniËre rÈpÈtÈe sont exclus de la sociÈtÈ.

4. Lorsquíun membre est menacÈ d'exclusion de la sociÈtÈ, il dispose de la possibilitÈ d'Ítre entendu. La dÈcision d'exclusion est prise par le Conseil de la sociÈtÈ ý la majoritÈ des membres prÈsents. La dÈcision d'exclusion devra Ítre notifiÈe au membre par lettre recommandÈe. Un recours contre la dÈcision díexclusion peut Ítre soumis ý líAssemblÈe gÈnÈrale.

B)ÝÝÝÝÝÝ Personnes morales

1.ÝÝÝ Sections

ß 12

Affiliation

1. Les sections sont des institutions scientifiques actives dans le domaine de l'histoire au plan national. Elles peuvent Ítre:

a) Des associations nationales et des communautÈs de travail constituÈes en associations au sens juridique, qui s'occupent d'une discipline particuliËre de l'histoire ou de la diffusion des connaissances historiques;

b) Des entreprises de recherche non universitaires, dont le domaine de recherche porte sur la Suisse entiËre et non uniquement sur un canton ou une rÈgion.

2. ConformÈment ý l'art.1 al. a, des sections peuvent Ítre formÈes au sein de la SSH.

3. Líadmission díune section dans la SSH fait líobjet d'un accord contractuel par dÈcision du Conseil de la sociÈtÈ, sous rÈserve de l'approbation de l'AssemblÈe gÈnÈrale.

ß 13

Contrat

1. L'affiliation d'une section ý la SSH se fonde sur un contrat qui fixe les devoirs et t’ches rÈciproques.

a) La SSH accorde son soutien aux sections dans leurs contacts avec les institutions scientifiques nationales. Elle met ý leur disposition, dans le cadre convenu, la Revue et le bulletin ainsi qu'un site internet faisant office de forum de publication. Elle met ý leur disposition des subventions de la ConfÈdÈration par l'entremise de l'AcadÈmie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH).

b) La section, quant ý elle, s'engage ý fournir ý la SGH un apport financier ou ý mettre ý disposition ses compÈtences scientifiques.

2. La section dÈlËgue un(e) reprÈsentant(e) avec voix consultative au Conseil de la sociÈtÈ.

3. La section dÈlËgue un(e) reprÈsentant(e) ayant droit de vote ý l'AssemblÈe gÈnÈrale.

2.ÝÝÝ Membres collectifs

ß 14

Affiliation

1. Pour encourager la comprÈhension entre les diffÈrentes rÈgions du pays et la connaissance des diffÈrentes traditions et initiatives historiographiques et scientifiques dans le domaine de líhistoire, la SHH peut conclure des accords d'affiliation collective avec des sociÈtÈs et institutions historiques locales, cantonales, rÈgionales et supra-rÈgionales.

2. Les membres collectifs forment une communautÈ d'intÈrÍt.

ß 15

Droits

1. Les personnes morales deviennent membres par adhÈsion au contrat-cadre.

2. Les membres collectifs reÁoivent un exemplaire de la Revue et du bulletin.

3. Chaque membre collectif dÈlËgue un(e) reprÈsentant(e) ayant droit de vote ý l'AssemblÈe gÈnÈrale.

ß 16

Cotisation annuelle

1. La cotisation annuelle des membres collectifs, de mÍme que les prestations de service de la SSH, sont fixÈes dans un contrat-cadre passÈ entre la SSH, reprÈsentÈe par le/la prÈsident(e) et le/la trÈsorier(Ëre) et les membres collectifs, ý l'occasion d'une AssemblÈe constitutive des dÈlÈguÈs.

2. Sur proposition du Conseil de la sociÈtÈ, l'accord rÈalisÈ est ratifiÈ par l'AssemblÈe gÈnÈrale de la SSH et par les membres collectifs conformÈment ý leurs dispositions statutaires.

ß 17

Fin de l'affiliation

Les membres collectifs notifient leur dÈmission par une lettre de leur comitÈ directeur au/ý la prÈsident(e) de la SSH ý l'intention de l'AssemblÈe des dÈlÈguÈs.

3.ÝÝÝÝÝÝ Institutions et entreprises Èconomiques

ß 18

Affiliation

1. Dans le but de soutenir les activitÈs de la SSH, des institutions et entreprises Èconomiques peuvent devenir membres collectifs.

2. Elles communiquent leur adhÈsion par Ècrit au SecrÈtariat gÈnÈral.

ß 19

Droits

1. Les institutions et entreprises Èconomiques reÁoivent un exemplaire de la Revue suisse d'histoire.

2. Elles bÈnÈficient d'un rabais pour l'achat des publications et l'entrÈe aux manifestations de la SSH.

3. Elles peuvent dÈlÈguer chacune un(e) reprÈsentant(e) avec droit de vote ý l'AssemblÈe gÈnÈrale.

ß 20

Cotisation annuelle

La cotisation annuelle des institutions et entreprises est convenue individuellement avec le comitÈ exÈcutif, mais ne sera pas infÈrieure ý 500 francs.

ß 21

Fin de l'affiliation

Les institutions et entreprises Èconomiques notifient leur dÈmission par Ècrit au SecrÈtariat gÈnÈral.

III. Organes, dÈpartements et subdivisions de la sociÈtÈ

ß 22

Organes, dÈpartements et subdivisions

1. Les organes de la sociÈtÈ sont les suivants:

a) L'AssemblÈe gÈnÈrale

b) Le Conseil de la sociÈtÈ

c) Le ComitÈ exÈcutif du Conseil de la sociÈtÈ

d) L'organe de rÈvision

2. Les dÈpartement sont des unitÈs fonctionnelles centrales.

3. Les subdivisions sont les suivantes:

e) Les commissions

f) La Commission des publications

g) Le SecrÈtariat gÈnÈral

h) La communautÈ des membres collectifs

1.ÝÝÝÝÝÝ Organes de la sociÈtÈ

a)ÝÝÝÝÝÝ L'AssemblÈe gÈnÈrale

ß 23

Statut de l'AssemblÈe gÈnÈrale

1. L'AssemblÈe gÈnÈrale est líorgane le plus ÈlevÈ de la sociÈtÈ.

2. Elle est formÈe par les membres individuels de la sociÈtÈ, ainsi que par les dÈlÈguÈs des sections, membres collectifs, institutions et entreprises affiliÈes.

3. Elle traite de toutes les affaires qui ne sont pas expressÈment du ressort des autres organes. Elle assume notamment les t’ches suivantes:

a) approuver le rapport annuel du prÈsident sur l'exercice ÈcoulÈ;

b) approuver les comptes de l'exercice ÈcoulÈ;

c) approuver le rapport des vÈrificateurs de comptes;

d) dÈcider des modifications des statuts;

e) dÈcider de la crÈation ou de la dissolution de dÈpartements et de commissions permanentes;

f) dÈcider de la crÈation ou de la suppression des publications pÈriodiques de la sociÈtÈ;

g) ratifier les accords passÈs avec les membres collectifs et les sections;

h) fixer le montant des cotisations des membres.

4. Les dÈcisions de l'AssemblÈe gÈnÈrale sont prises ý la majoritÈ des voix des membres prÈsents. Sur demande, le vote ý bulletin secret peut Ítre exigÈ.

ß 24

SÈance ordinaire

1. L'AssemblÈe gÈnÈrale se rÈunit chaque annÈe pour une sÈance ordinaire.

2. La convocation accompagnÈe d'un ordre du jour et Èventuellement d'une documentation concernant les points de l'ordre du jour doit parvenir aux membres au plus tard deux semaines avant la rÈunion.

ß 25

SÈance extraordinaire

Le Conseil de la sociÈtÈ peut convoquer une sÈance extraordinaire de lui-mÍme ou ý laÝ demande de 50 membres.

ß 26

Elections

1. L'AssemblÈe gÈnÈrale Èlit les membres du Conseil de la sociÈtÈ disposant du droit de vote, soit

a) Le/la prÈsident(e), deux vice-prÈsidents(es) et le/la trÈsorier/Ëre

b) deux conseillers(Ëres) de chaque dÈpartement

2. Les membres individuels peuvent Ítre nommÈs au Conseil de la sociÈtÈ.

3. LíAssemblÈe gÈnÈrale Èlit deux vÈrificateurs(trices) des comptes et un (e) supplÈant(e).

4. Les Èlections se font par bulletin secret. Au premier tour, la majoritÈ absolue des voix est dÈterminante; dans tous les tours suivants la majoritÈ relative.

b)ÝÝÝ Gestion de la sociÈtÈ

ß 27

Conseil de la sociÈtÈ

1. La gestion de la sociÈtÈ est confiÈe ý un conseil composÈ du/de la prÈsident(e), des vice-prÈsidents(es) et du/de la trÈsorier/Ëre, ainsi que de deux reprÈsentant(e)s au maximum de chaque dÈpartement.

2. Le mandat est de trois ans. Il est renouvelable pour deux pÈriodes. Le membre du conseil qui a atteint sa 70^e annÈe quitte le conseil de la sociÈtÈ.

3. Participent aux sÈances, avec voix consultative

a) les rÈdacteurs/trices de la revue

b) le/la secrÈtaire gÈnÈral(e)

c) les dÈlÈguÈ(e)s des sections

d) les deux dÈlÈguÈ(e)s de la communautÈ des sociÈtÈs membres.

4. Le Conseil de la sociÈtÈ siËge au moins deux fois par an en sÈance ordinaire. Sur proposition d'au moins cinq membres ayant droit de vote, une sÈance extraordinaire peut Ítre organisÈe.

ß 28

CompÈtences du Conseil de la sociÈtÈ

Le Conseil de la sociÈtÈ dÈtient les compÈtences suivantes:

a) proposer ý l'AssemblÈe gÈnÈrale des modifications de statuts;

b) proposer ý l'AssemblÈe gÈnÈrale la crÈation ou la dissolution de dÈpartements;

c) proposer ý l'AssemblÈe gÈnÈrale la modification des cotisations;

d) proposer ý l'AssemblÈe gÈnÈrale la suppression ou la crÈation de publications ;

e) approuver les comptes ý l'intention de l'AssemblÈe gÈnÈrale;

f) dÈcider du budget ý prÈsenter ý l'AssemblÈe gÈnÈrale;

g) nommer le/la SecrÈtaire gÈnÈral(e);

h) adopter les rËglements mis en place par les dÈpartements;

i) dÈfinir les objectifs stratÈgiques de la sociÈtÈ;

j) coordonner le travail des dÈpartements;

k) Ètablir la planification ý moyen terme, la planification annuelle et le budget annuel des dÈpartements et vÈrifier leur application;

l) se prononcer sur les projets extraordinaires ne figurant pas au budget annuel;

m) fixer les compÈtences et les limites financiËres des mandataires ayant droit de signatureÝ au sein des dÈpartements;

n) nommer les membres permanents des dÈpartements sur proposition de ces derniers. Il peut dÈsigner des membres permanents supplÈmentaires ;

o) nommer les commissions et dÈsigner leur prÈsident;

p) nommer la Commission des publications et approuver les directives Ètablies par cette derniËre;

q) dÈcider la rÈalisation de publications sur proposition de la Commission des publications;

r) assumer la responsabilitÈ rÈdactionnelle de la SSH pour la Revue de la sociÈtÈ et approuver le budget de la revue sur proposition de la commission des publications. Nommer

ñ les rÈdacteurs/trices de la revue

ñ le Conseil de rÈdaction

Le mandat de ces derniers est de trois ans, il est renouvelable;

s) nommer les dÈlÈguÈs de la sociÈtÈ au sein des sections; assurer la prÈsidence de líassemblÈe des dÈlÈguÈs;

t) peut envoyer des dÈlÈguÈs dans des commissions extÈrieures, conseils de surveillance et organisations dont les activitÈs se rapprochent de celles de la sociÈtÈ.

ß 29

PrÈsidence

1. Le/la prÈsident(e)

a) prÈside l'AssemblÈe gÈnÈrale, les sÈances du Conseil de la sociÈtÈ et celles du ComitÈ exÈcutif;

b) reprÈsente la sociÈtÈ ý l'extÈrieur;

c) peut assister aux sÈances des dÈpartements avec voix consultative;

d) soumet le rapport annuel ý l'AssemblÈe gÈnÈrale;

e) a droit de signature pour la sociÈtÈ collectivement avec un(une) vice-prÈsident(e);

f) prÈside líassemblÈe des dÈlÈguÈs de la communautÈ díintÈrÍt des membres collectifs.

2. Le/la prÈsident(e) est responsable du SecrÈtariat gÈnÈral.

3. Le/la prÈsident(e) peut Ítre reprÈsentÈ par un/une vice-prÈsident(e).

4. La durÈe de son mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

ß 30

TrÈsorier(Ëre)

1. Le/la trÈsorier(Ëre) assure la comptabilitÈ de la sociÈtÈ. Il (elle) Ètablit les comptes annuels et les soumet ý l'AssemblÈe gÈnÈrale pour approbation, aprËs qu'ils aient ÈtÈ examinÈs par le Conseil de la sociÈtÈ et les vÈrificateurs des comptes.

2. Il (elle) libËre en les contresignant les fonds dÈpassant le plafond financier pour les dÈpartements et rÈceptionne les comptes annuels de ces derniers.

c)ÝÝÝ ComitÈ exÈcutif du Conseil de la sociÈtÈ

ß 31

Composition

Le ComitÈ exÈcutif se compose du/de la prÈsident(e), de deux vice-prÈsidents(es), du/de la trÈsorier/e et du/de la secrÈtaire gÈnÈral(e).

ß 32

T’ches

1. Le comitÈ apporte son soutien au/ý la prÈsident(e) dans la direction de toutes les activitÈs de la sociÈtÈ.

2. Il soutient et contrÙle les dÈpartements dans l'exÈcution de leurs t’ches.

3. Si les circonstances l'exigent, il peut briËvement prendre une dÈcision sur les requÍtes des dÈpartements, dans la mesure o˜ ces derniËres ne dÈpassent pas le cadre gÈnÈral du budget annoncÈ.

4. Il prÈpare les sÈances du Conseil de la sociÈtÈ et de l'AssemblÈe gÈnÈrale.

d)ÝÝÝ Organe de rÈvision

ß 33

T’ches

1. Les vÈrificateurs (trices) des comptes ne doivent pas Ítre membres de la sociÈtÈ.

2. Leur mandat dure trois ans; il est renouvelable.

3. Une dÈmission avant terme est possible ý la fin d'une annÈe comptable.

2.ÝÝÝÝÝÝ DÈpartements de la sociÈtÈ

ß 34

Organisation

1. Les dÈpartements sont les unitÈs fonctionnelles centrales de la sociÈtÈ. Cette derniËre comprend les dÈpartement suivants:

a) Politique scientifique ñ Relations internationales

b) Manifestations scientifiques

c) Recherche fondamentale

d) IntÈrÍt de la profession

e) Communication internet.

2. Les dÈpartements s'organisent et travaillent dans leur domaine d'attribution en fonction de leurs buts stratÈgiques dans le cadre de leur budget financier.

3. A cet effet, les dÈpartements Ènoncent un rËglement qui devra Ítre approuvÈ par le Conseil de la sociÈtÈ.

4. Les dÈpartements peuvent se composer de

a) membres permanents qui doivent Ítre membresÝ de la SSH;

b) membres correspondants;

c) experts temporaires ou permanents;

d) groupes de travail temporaires ou permanents.

5. Le dÈpartement nomme un responsable, ainsi qu'un supplÈant. L'un des deux au moins doit Ítre membre du Conseil de la sociÈtÈ. La durÈe du mandat est de 3 ans. La rÈÈlection est possible.

6. La constitution d'un groupe de travail permanent au sein d'un dÈpartement doit Ítre approuvÈe par le Conseil de la sociÈtÈ.

7. Le plafond financier attribuÈ aux dÈpartements est fixÈ par le Conseil de la sociÈtÈ.

8. Le trafic des paiements est assurÈ par le SecrÈtariat gÈnÈral et le/la trÈsorier(Ëre).

ß 35

CompÈtences

1. Le dÈpartement

a) propose au Conseil de la sociÈtÈ ý l'intention de l'AssemblÈe gÈnÈrale deux reprÈsentants au Conseil de la sociÈtÈ;

b) propose au Conseil de la sociÈtÈ les candidatures des membres permanents des DÈpartements;

c) dans le cadre des buts stratÈgiques, il Èlabore des objectifs prioritaires gÈnÈraux et ý long terme, ainsi que des objectifs temporaires pour des projets dÈterminÈs;

d) Ètablit un plan annuel et un budget financier ý l'intention du Conseil de la sociÈtÈ;

e) Ètablit un plan díactivitÈ et un budget ý l'intention du Conseil de la sociÈtÈ;

f) peut en cas de besoin proposer ý court terme des projets spÈciaux qui ne figurent pas dans le plan Ètabli et qui seront financÈs par un changement d'affectation de postes du budget;

g) informe en permanence les autres dÈpartements et le ComitÈ exÈcutif de ses activitÈs ý travers la plate-forme de communication du SecrÈtariat gÈnÈral (Internet);

h) Ètablit des comptes annuels ý l'intention du/de la trÈsorier(Ëre).

2. Le/la responsable du dÈpartement a les compÈtences suivantes: il (elle)

a) dirige les activitÈs du dÈpartement;

b) en gÈnÈral, il (elle) reprÈsente ou fait reprÈsenter par son (sa) remplaÁant(e), qui est membre de la sociÈtÈ, le dÈpartement au sein du Conseil de la sociÈtÈ;

c) Štablit un rapport annuel ý l'intention du Conseil de la sociÈtÈ.

ß 36

Relations avec le SecrÈtariat gÈnÈral

1. Les dÈpartements collaborent avec le SecrÈtariat gÈnÈral par le biais de la plate-forme interne de communication internet. Ce sont eux qui ont l'obligation d'informer; le SecrÈtariat gÈnÈral en assure le fonctionnement.

2. Dans les cas d'affaires exceptionnelles, les dÈpartements peuvent faire appel au soutien du SecrÈtariat gÈnÈral en s'adressant au/ý la prÈsident(e) ou en son absence au/ý la vice-prÈsident(e) compÈtent(e).

3.ÝÝÝÝÝÝ Subdivisions de la sociÈtÈ

a)ÝÝÝÝÝÝ Commissions

ß 37

Mise en place

1. Des commissions peuvent Ítre mises en place par le Conseil de la sociÈtÈ pour traiter d'affaires particuliËres qui concernent tous les dÈpartements, ou pour assumer des t’ches spÈciales extÈrieures ý la structure des dÈpartements et qui ne peuvent Ítre traitÈes au sein du Conseil de la sociÈtÈ.

2. Peuvent Ítre formÈes des commissions ad-hoc ou des commissions permanentes.

3. En fonction du profil de la commission, ses membres peuvent Ítre des dÈlÈguÈs des dÈpartements ou des personnes qui ne sont pas membres de la sociÈtÈ ou du Conseil de la sociÈtÈ. Au moins un membre de la commission doit Ítre issu du Conseil de la sociÈtÈ.

4. Les prÈsident(e)s des commissions sont dÈsignÈ(e)s par le Conseil de la sociÈtÈ.Ý Ils/elles ne doivent pas nÈcessairement appartenir au Conseil de la sociÈtÈ, mais Ítre membres de la sociÈtÈ.

5. La durÈe du mandat des membres de la commission et du/de la prÈsident(e) est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

ß 38

Obligation de rendre des comptes

1. Les commissions rËglent leurs affaires de faÁon indÈpendante.

2. Elles prÈsentent au Conseil de la sociÈtÈ un rapport Ècrit au moins une fois par annÈe.

b) Commission des publications

ß 39

Publications et commission des publications

1. La SociÈtÈ encourage la communication sociale et scientifique et dispose dans ce but de publications. Ce sont actuellement

a) La Revue suisse d'histoire

b) Itinera

c) Le Bulletin de la SSH

Si cela apparaÓt adaptÈ ý la gestion scientifique de la SociÈtÈ, díautres publications peuvent Ítre crÈÈes et encouragÈes avec des buts spÈcifiques.

2. A l'aide de moyens tiers, la sociÈtÈ accompagne ou rÈalise des projets scientifiques d'Èdition ou de publications revÍtant un intÈrÍt pour la Suisse entiËre.

3. Pour l'exÈcution de cette t’che essentielle pour une sociÈtÈ scientifique, le Conseil de la sociÈtÈ entretient une commission permanente des publications.

ß 40

Composition

1. Appartiennent d'office ý la commission des publications: líun des vice-prÈsidents(es), le/la trÈsorier(Ëre), les rÈdacteurs/trices de la revue.

2. Le Conseil de la sociÈtÈ dÈsigne un membre supplÈmentaire.

3. Le/la prÈsident(e) de la Commission des publications est dÈsignÈ par le Conseil de la sociÈtÈ.

4. Le/la prÈsident(e) de la Commission des publications est d'office membre du ComitÈ de rÈdaction de la revue.

ß 41

T’ches

1. La commission des publications a les t’ches suivantes: elle

a) exÈcute et coordonne les affaires administratives relevant du domaine des publications de la sociÈtÈ en conformitÈ avec des directives ý approuver par le Conseil de la sociÈtÈ;

b) publie des directives gÈnÈrales concernant la prÈsentation de la revue;

c) Ètablit un budget de la revue ý l'intention du Conseil de la sociÈtÈ;

d) Ètablit des lignes directrices pour le ComitÈ de rÈdaction;

e) reÁoit les projets de publication des dÈpartements, en Èvalue les possibilitÈs financiËres puis propose la publication au Conseil de la sociÈtÈ;

f) peut aussi recevoir des projets de publications d'organismes ou de personnes extÈrieurs ý la sociÈtÈ et en proposer la publication aprËs Èvaluation de la qualitÈ scientifique et des possibilitÈs financiËres;

g) accompagne administrativement la mise sous presse;

h) dÈcide des rabais ý accorder aux membres sur les publications de la sociÈtÈ.

2. Le procËs-verbal des sÈances de la Commission des publications est dressÈ par le/la SecrÈtaire gÈnÈral(e).

c)ÝÝÝÝÝÝ SecrÈtariat gÈnÈral

ß 42

Position

1. Le SecrÈtariat gÈnÈral est l'instrument opÈrationnel du Conseil de la sociÈtÈ et se compose d'un poste rÈmunÈrÈ.

2. L'adresse officielle de la sociÈtÈ est celle du SecrÈtariat gÈnÈral.

ß 43

Direction

1. Le/la secrÈtaire gÈnÈral(e) est nommÈ(e) par le Conseil de la sociÈtÈ sur proposition du/de la prÈsident(e). Les conditions d'engagement et de licenciement sont conformes au droit des obligations.

2. Le/la responsable direct(e) du/de la SecrÈtaire gÈnÈral(e) est le/la prÈsident(e) ou, en son absence le/la vice-prÈsident(e).

3. Le/la secrÈtaire gÈnÈral(e) est membre du Conseil de la sociÈtÈ avec voix consultative.

ß 44

T’ches

Le SecrÈtariat gÈnÈral est compÈtent pour

a) la mise en oeuvre technique et administrative de la coordination des activitÈs de la sociÈtÈ;

b) le soutien administratif et organisationnel de la prÈsidence;

c) la gestion de la plate-forme interne de communication;

d) l'administration des membres;

e) l'organisation administrative des grandes manifestations, des sÈances du Conseil de la sociÈtÈ et des assemblÈes gÈnÈrales;

f) le procËs-verbal de la sÈance du Conseil de la sociÈtÈ, de l'AssemblÈe gÈnÈrale, des sÈances du ComitÈ exÈcutif et de la Commission des publications;

g) le soutien ý l'accompagnement administratif des projets de publications;

h) le soutien administratif et organisationnel des dÈpartements sur dÈcision du/de la prÈsident(e) ou en son absence de líun (e) des vice-prÈsidents(es);

i) les contacts administratifs avec les sections, les membres collectifs, l'ASSH et le Fonds national de la recherche scientifique (FNS);

j) le soutien au/ý la trÈsorier(Ëre) dans l'exÈcution et le contrÙle permanent du trafic des paiements avec les dÈpartements;

k) le site internet;

l) l'animation du rÈseau interne des dÈpartements (est applicable le principe de l'obligation de diffuser líinformation);

m) l'animation de la plate-forme d'information des membres collectifs;

n) l'Èchange d'informations et la communication avec les sociÈtÈs nationales d'autres pays, le ComitÈ international des sciences historiques et les instituts internationaux avec lesquels la sociÈtÈ collabore.

d)ÝÝÝÝÝÝ CommunautÈ des membres collectifs

ß 45

But et financement

1. Le but de la communautÈ est l'information et la communication rÈciproques.

2. La SSH met ý disposition ý cet effet une plate-forme nationale adÈquate.

3. Le financement de cette plate-forme est assurÈ par les cotisations annuelles des membres collectifs et par la SSH.

ß 46

AssemblÈe des dÈlÈguÈs

1. L'AssemblÈe des dÈlÈguÈs est composÈe des dÈlÈguÈs des membres collectifs.

2. Elle adopte un rËglement et s'organise elle-mÍme.

3. Elle nomme deux dÈlÈguÈs avec voix consultative qui siËgent au Conseil de la sociÈtÈ.

4. Elle est prÈsidÈe par le/la prÈsident(e) de la SSH.

5. Elle peut Ítre convoquÈe par le/la prÈsident(e) ou sur proposition de trois membres collectifs.

6. Le/la prÈsident(e) doit la convoquer lorsqu'un membre collectif donne sa dÈmission.

7. Elle sert ý l'information rÈciproque et ý l'optimisation scientifique et financiËre des possibilitÈs de communication et d'information permanentes.

IV. ResponsabilitÈ

ß 47

Chaque organe et chaque membre ainsi que tous ceux qui exercent une activitÈ autorisÈe pour le compte de la sociÈtÈ ne sont pas responsables des dommages qui seraient causÈs ý la sociÈtÈ parÝ une nÈgligence lÈgËre.

V. Changements de statuts

ß 48

1. Le Conseil de la sociÈtÈ ou dix membres individuels ou trois sections ou membres collectifs peuvent proposer un changement des statuts ý l'AssemblÈe gÈnÈrale.

2. Toutes les dÈcisions de modification des statuts doivent rÈunir les suffrages des deux tiers des membres prÈsents ý l'AssemblÈe gÈnÈrale.

VI. Dispositions transitoires

ß 49

1. Les prÈsents statuts ont ÈtÈ adoptÈs par l'AssemblÈe gÈnÈrale extraordinaire du 7 avril 2001.

2. Ils remplacent les statuts du 15 octobre 1977 et entrent immÈdiatement en vigueur.

VII. Litiges

1. En cas de litige, seule la version allemande de ces statuts fait foi.

Le prÈsidentÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝ Le vice-prÈsident

sig. Prof. Dr. Guy MarchalÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝÝ sig. Prof. Dr. FranÁois Walter