La liste des documents protégés de l’administration sera régulièrement publiée dans le futur

De manière répétée, la SSH et Loitransparence.ch ont exigé la publication de la liste des documents de l’administration qui sont soumis par les services de la Confédérationen à un délai de protection prolongé en vertu de l’art. 12, al. 2 de la Loi fédérale sur l’archivage (LAr). Ces derniers n’étaient pas publiquement référencés, contrairement aux documents auxquels le Conseil fédéral a restreint l'accès (LAr, art. 12, al. 1). Enfin, la liste a pu être obtenue et publiée suite à une requête en vertu de la LTrans (Loi fédérale sur la transparence dans l’administration). Récemment, les Archives fédérales suisses (AFS) ont décidé de rendre publique cette liste chaque six mois à compter de la fin juin. La SSH salue vivement cette décision.